Ce programme se décline en 2 volets, le premier pour l’action municipale et le second pour l’action communautaire de Cap Atlantique dans ses 22 compétences.
Programme Municipal (compétences Guérandaises) en bleu
Programme Communautaire (22 compétences Cap Atlantique) en vert
Pour plus de démocratie à l’échelon communal :
- Les commissions se tiendront au fur et à mesure de l’avancement des projets et pas la semaine précédant le conseil qui les valide de façon formelle
- Les réunions de conseil municipal seront plus fréquentes proposant des conditions plus favorables aux débats et à de meilleures prises de décisions
- A l’issue de chaque conseil un temps ouvert d’échange avec le public sera organisé
- Un conseil citoyen consultatif sera expérimenté
Pour en finir avec l’opacité du fonctionnement de Cap Atlantique :
- Le Conseil Communautaire deviendra un centre de la vie démocratique du territoire avec des Présidents et vice-Présidents élus selon leurs programmes et leurs engagements et non plus simplement parce qu’ils sont maires, alors qu’ils ont déjà des responsabilités importantes dans leurs communes et un agenda bien rempli
- Les instances de préparations des décisions et les débats seront plus accessibles aux citoyens et aux associations afin que le Conseil Communautaire ne soit plus une chambre d’enregistrement aux mains de quelques maires
« Un cycle de conférences Cap Atlantique sera organisé chaque année par les conseillers communautaires pour rendre compte des choix de l’agglo et en débattre avec les citoyens et les experts des associations »
L’attractivité du territoire est importante : croissance économique, attrait touristique du littoral, appétence des retraités pour notre région, besoins de main-d’œuvre aussi bien en services de proximité (santé, garde d’enfants …) que saisonniers liés au tourisme entraînent une pression sur l’accès au logement (disponibilité du foncier et de l’immobilier, flambée des prix). Le nombre de résidences secondaires peu occupées est important ; à l’inverse, le nombre de logements sociaux est très insuffisant.
Pour permettre aux jeunes actifs et aux plus modestes de se loger sur le territoire, pour que la qualité de vie dont nous bénéficions soit partagée par tous les habitants de la Presqu’île quels que soient leur âge et leurs moyens :
- Nous mobiliserons toutes les possibilités qu’offre la loi Le Meur pour limiter l’ampleur du locatif type Airbnb par l’instauration d’une limite de 90 jours par an à Guérande afin de favoriser les locations de longue durée.
« Une réserve de foncier municipal sera constituée à destination du logement social »
« Les loyers saisonniers type Airbnb seront limités à 90 j/an »
- A l’échelle de Cap Atlantique, nous limiterons les possibilités de construction de résidences secondaires dans les zones déjà très tendues. L’expérience montre que cette modalité entraîne deux marchés différents : celui des résidences secondaires et celui des résidences principales dont le prix baisse.
- Nous réaliserons un inventaire du foncier et de l’immobilier public disponibles pour les destiner au logement par l’usage des baux réels solidaires. Cela permettra aux bailleurs sociaux de proposer des solutions moins chères aux jeunes primo-accédants. L’emploi massif du Bail Réel Solidaire est susceptible de répondre efficacement à l’enjeu crucial du logement sur la Presqu’île.
- Nous soutiendrons les projets innovants tels que l’habitat léger et les coopératives d’habitants.
- Nous promouvrons un ambitieux plan de rénovation énergétique des logements privés et sociaux pour réduire les factures énergétiques, préserver les ressources, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la santé des habitants.
« Un recensement du foncier communautaire, communal et départemental sera effectué avec comme objectif la maîtrise foncière »
Pour réellement accélérer la transition écologique et atteindre les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial, PCAET (baisse de 48 % en 2030 vs 2012 des émissions de Gaz à effet de serre, GES) et rattraper le retard actuel de près de 5 ans :
« Chaque projet de Cap Atlantique sera questionné au regard des objectifs du PCAET, chaque action sera évaluée au filtre de cet impératif prioritaire. Nous renoncerons aux actions qui ne sont pas compatibles avec le PCAET»
« Une grande convention citoyenne territoriale sur le climat sera organisée. Elle abordera notamment la résilience à la montée des eaux, la protection des marais salants et l’avenir de la Presqu’île de Pen Bron»
« Des clauses de responsabilité sociale et environnementale seront intégrées dans les marchés publics »
Rénovation énergétique des bâtiments
- Pour atteindre l’objectif de 300 rénovations par an :
« Cap Atlantique doublera les moyens mis à disposition des habitants pour les conseiller sur leur rénovation en concertation avec les artisans du territoire »
Énergies renouvelables
- Pour atteindre l’objectif de 33% de part d’énergies renouvelables, ENR, en 2030 :
« Cap Atlantique lancera plusieurs projets de centrales solaires du type de celle de Keraline actuellement en projet à Herbignac d’ici la fin du mandat, dans le respect du foncier agricole »
« Les surfaces de toiture de plus de 200 m² seront couvertes de panneaux photovoltaïques »
Mobilités
Pour une mobilité sûre, agréable et décarbonée :
- Un plan communal de circulation qui combine tous les modes de transport sera établi
- Le centre-ville intra-muros sera réservé aux piétons, aux livraisons, aux secours, aux résidents, aux commerçants et aux personnes handicapées
« Des pistes cyclables permettront de relier les principaux hameaux et le centre-ville »
- La sortie du plan mobilités de Cap Atlantique actuellement à l’étude sera accéléré. Il sera ambitieux
- Un réseau de pistes cyclables sécurisées reliant les communes de l’agglomération sera développé
- Le co-voiturage sera encouragé avec les entreprises du territoire des deux agglos (Cap Atlantique et Saint-Nazaire Agglo)
- Il sera demandé aux entreprises d’accélérer l’électrification de leurs flottes de véhicules
« Cap Atlantique expérimentera la gratuité des transports en commun pour les – de 25 ans »
Préservation de l’environnement et de la biodiversité
Pour améliorer le cadre de vie et anticiper les risques climatiques :
- Les zones d’aménagement prioritaires seront identifiées, notamment les îlots de chaleur, en nous appuyant sur les principes de la végétalisation et en assurant une gestion efficace des eaux pluviales.
- Les initiatives privées de classement en Obligation Réelle Environnementale, ORE, seront soutenues.
«Un « permis de planter » encouragera les habitants à végétaliser les espaces publics »
- Le réemploi, la lutte contre le gaspillage seront fortement encouragés grâce à des structures dédiées à la disposition des habitants et des artisans du territoire
« Cap Atlantique créera une ressourcerie de matériaux sur le site de la nouvelle déchetterie , en s’appuyant sur les opérateurs locaux »
« Cap Atlantique créera un nouveau service de broyage des déchets verts à domicile »
Pour une agriculture préservée et une alimentation saine pour tous :
- Nous préserverons durablement les terres agricoles et soutiendrons l’installation de nouveaux agriculteurs notamment par la préemption et la mise en place de baux ruraux.
- Les circuits courts alimentaires seront favorisés grâce à un travail conjoint avec les producteurs pour approvisionner les cantines scolaires, les restaurants municipaux et les événements. L’implantation de légumeries sera étudiée.
Pour favoriser l’accès à une alimentation locale, bio et davantage végétalisée, pour qu’elle soit saine et durable sur tout le territoire de Cap Atlantique :
- Le renouvellement des générations d’agriculteurs sera défendu par tous les moyens à disposition de l’agglomération et, en particulier, le principe de Zéro Artificialisation Nette, ZAN, sur tout le territoire et en utilisant le droit de préemption lorsque c’est nécessaire.
- Le principe de maîtrise foncière sera également au service du patrimoine agricole du territoire.
- Les projets de l’agriculture BIO et ceux stockant du CO² seront privilégiés lors des transmissions et lors des actions dans le cadre du Périmètre de protection des Espaces Agricoles et Naturels.
- Les initiatives des agriculteurs souhaitant développer de nouvelles cultures vertueuses (par exemple légumineuses) seront soutenues.
« Cap Atlantique créera des logements de fonction pour les agriculteurs afin de faciliter l’installation de jeunes paysans »
Pour permettre à chacun d’être bien soigné, d’être accompagné quand il en a besoin, de ne plus être seul :
- L’accès à la mutuelle complémentaire de santé municipale sera élargi à tous ceux qui pourraient en avoir besoin
- La possibilité d’un congé menstruel sera mise en place pour les personnels dépendant de la commune
- Les structures d’accueil de la petite enfance seront renforcées en concertation avec les familles
- Un espace dédié à la sociabilité et à la solidarité, inspiré des tiers-lieux ou d’une Maison des Solidarités sera organisé
- Un inventaire des lieux inaccessibles aux personnes en fauteuil et aux personnes à mobilité réduite sera effectué. Un plan de mise en conformité sera établi pour la durée du mandat
- Nous déploierons une programmation culturelle vivante, accessible et responsable, notamment « hors les murs » au contact direct des habitants dans les quartiers et les hameaux
- Une charte écoresponsable sera proposée pour tous les événements et manifestation
« Une Maison des Solidarités sera créée à Guérande »
« La Coulée Verte sera aménagée pour les plus jeunes dans un esprit naturel et ludique »
« L’accès à la Médiathèque sera gratuit »
« Une programmation culturelle « hors les murs » sera proposée »